Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 9 mars 2022
Dépôt d'une proposition de loi

N° 568 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Roger KAROUTCHI et Philippe PEMEZEC, relative à la liberté communale d'aménagement, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 573 (2021-2022) Rapport fait par Mme Laure DARCOS, M. Pierre OUZOULIAS, sénateurs et M. Pierre HENRIET, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique.