Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    Documents parlementaires
    Dépôt du jeudi 10 mars 2022
    Dépôt d'un rapport


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2022, de M. Cédric Villani, de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 5154, établi au nom de l'office, pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,9 Ko
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