Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2022 s'élève à 9 525 056,50 €.

La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2021 est un moins-perçu qui s'élève à 53 094,50 €.

Le montant qui sera versé en 2022 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2022 mentionnée à l'article 1er, à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2021 mentionnée à l'article 2, soit 9 578 151 €.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.