Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

NOR : AGRG2204935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/AGRG2204935A/jo/texte
JORF n°0059 du 11 mars 2022
Texte n° 64
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 11 novembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Lin et chanvre »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Chanvre
    Djumbo 20
    Fédération nationale des producteurs de chanvre (FR)
    Hemp It ADN (FR)

    Chanvre monoïque
    Nashinoïde 15
    Hemp It ADN (FR)
    Hemp It ADN (FR)

    Ostara 9
    Hemp It ADN (FR)
    Hemp It ADN (FR)

    Lin fibre de printemps
    Auréo
    GIE LINEA Semences de lin (FR)
    GIE LINEA Semences de lin (FR)

    Delta
    Van De Bilt Zaden (NL)
    Van De Bilt Zaden (NL)

    Harmonia
    Limagrain Nederland B.V. (NL)
    Terre de lin développement (FR)

    Tango
    Van De Bilt Zaden (NL)
    Van De Bilt Zaden (NL)

    WPB Iris
    Wiersum Plantbreeding B.V. (NL)
    Wiersum Plantbreeding B.V. (NL)

    Lin oléagineux d'hiver
    Valotech
    GIE LINEA Semences de lin (FR)
    GIE LINEA Semences de lin (FR)

    Lin oléagineux d'hiver rubrique « variété à graines jaunes »
    Montdor
    GIE LINEA Semences de lin (FR)
    GIE LINEA Semences de lin (FR)


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Chanvre monoïque
    Nordria 3
    Hemp It ADN (FR)
    Hemp It ADN (FR)

    Lin oléagineux de printemps
    Olympe
    Limagrain Nederland B.V. (NL)
    Terre de lin développement (FR)


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mars 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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