Arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

NOR : AGRG2204189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/AGRG2204189A/jo/texte
JORF n°0059 du 11 mars 2022
Texte n° 63
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Pomme de terre »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Pomme de terre de consommation
    Chipsy.
    Grocep (FR).
    Grocep (FR).

    Fenna.
    Kweek - en Researchbedrijf Agrico B.V. (NL).
    Agrico Research BV (NL).

    Naturea.
    Bretagne Plants Innovation (FR).
    Bretagne Plants Innovation (FR).

    Pomroll.
    Bretagne Plants Innovation (FR).
    Bretagne Plants Innovation (FR).

    Sound.
    Meijer C. BV (NL).
    Meijer C. BV (NL).

    Venezia.
    Böhm-Nordkartoffel Agrarproduktion GmbH & Co. OGH (DE).
    Europlant France Sarl (FR).


  • Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription des variétés désignées ci-après :


    - Pomme de terre de consommation : Alcmaria, Anais, Aniel, Charmeuse, Claustar, Dalida, Dounia, El Beïda, Jose, Louisana, Manon, Miss Andes, Monalisa, Mondial, Rodeo, Rumba, Sahel, Spunta, Starlette, Surya.
    - Pomme de terre de consommation : catégorie Chair ferme : Annabelle, Cherie, Ditta, Galante, Gourmandine, Juliette, Linzer delikatess, Pompadour.
    - Pomme de terre Féculière : Epona.


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété Red pontiac.


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées (liste C, variétés de conservation) des variétés Bleue d'Auvergne, Bonnotte de Noirmoutier, Catarina, Early rose, Fleur de pêcher, Vitelotte noire.


  • Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre cultivées en France les variétés Alexia, Gourmet, Iledher, Triomphe.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2024.


  • Est radiée de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre cultivées en France la variété Printaline.


  • Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Fédération Nationale Producteurs de Plants de Pomme de Terre (FR) » pour les variétés de pomme de terre Monalisa et Mondial.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mars 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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