Arrêté du 8 mars 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR : SSAP2208172A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/8/SSAP2208172A/jo/texte
JORF n°0059 du 11 mars 2022
Texte n° 54

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant la situation exceptionnelle en Ukraine et la nécessité de renforcer la prise en charge des ressortissants francais à l'étranger ;
Considérant à cet effet la demande du ministère de l'Europe et des affaires étrangères relative à un nécessaire soutien médical à la régulation téléphonique du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
Arrête :


  • La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 5 mars 2022 pour une durée de 7 jours renouvelable trois fois, à hauteur de 10 réservistes, afin d'assurer un appui de la régulation téléphonique du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour la gestion des appels pouvant nécessiter une prise en charge médicale (conseils de médecine générale, appui psychologique).


  • Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.


  • La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 mars 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,5 Ko
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