Arrêté du 24 février 2022 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : SSAZ2206458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/24/SSAZ2206458A/jo/texte
JORF n°0059 du 11 mars 2022
Texte n° 48
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Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 25 janvier 2022,
Arrête :


  • Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Association pemphigus pemphigoïde France.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 mai 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Réseau d'entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 5 juin 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


    - Association française des polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques ;
    - Union fédérale des consommateurs-Que choisir.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques,
B. Brillet

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