Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2022 du préfet de la Corse-du-Sud portant sur la sécurité de la rencontre entre l'AC Ajaccio et le SC Bastia du samedi 12 mars 2022 à 15 heures ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi récemment lors de la rencontre opposant cette équipe à celle de Saint Brieuc le 10 avril 2021 où des supporters bastiais ont lancé plusieurs fumigènes derrière un but et sur la pelouse lors de la rencontre ; qu'au début de la rencontre du 3 décembre 2021 avec le Paris Football Club, lors de l'entrée des supporters bastiais, des échanges de coups ont eu lieu avec les stadiers dont deux ont été blessés au visage ; que lors de la rencontre de coupe de France du 10 février 2022 à Nantes, des supporters bastiais ont provoqué à plusieurs reprises leurs homologues nantais ; qu'en particulier, ils ont lancé plusieurs pétards et fumigènes en direction des supporters nantais se trouvant en tribunes voisines du parcage visiteurs ; qu'à l'issue de cette rencontre, des sièges ont été arrachés et lancés depuis la tribune visiteurs sur les supporters nantais et sur l'aire de jeu ; qu'en dernier lieu, à l'issue de la rencontre de Ligue 2 opposant cette équipe à celle du Stade Malherbe de Caen-Calvados-Basse-Normandie le 26 février 2022, des invectives verbales entre supporters caennais et bastiais ont nécessité le maintien des supporters bastiais dans l'enceinte sportive jusqu'au départ de l'ensemble des supporters locaux afin de prévenir tout affrontement ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Ajaccio, certains des supporters de l'Athletic Club ajaccien (AC Ajaccio) font fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a été ainsi le 26 juillet 2019 lors d'une rencontre avec l'équipe du Havre où le véhicule transportant cette équipe a fait l'objet de jets de pierres provoquant un enfoncement de la carrosserie ; que lors de la rencontre de Ligue 2 du 7 mars 2020 avec le Football Club de Lorient, les tensions entre supporters ont nécessité la prise en charge des supporters de Lorient sous escorte des forces de l'ordre ; que le 11 septembre 2021, lors d'une rencontre avec l'équipe de Sochaux, une rixe entre supporters a blessé cinq supporters sochaliens dont deux ont dû être pris en charge à l'hôpital ; que lors de cette rencontre, une rixe a également éclaté entre les joueurs des deux équipes ; qu'en dernier lieu, à l'issue de la rencontre de Ligue 2 du 6 novembre 2021 avec le Dijon Football Côte-d'Or, cinq supporters dijonnais ont été pris à partie par un groupe d'une dizaine de supporters de l'AC Ajaccio ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters de l'AC Ajaccio et du SC Bastia sont empreintes d'animosité et que ce fort antagonisme s'est traduit par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'il en a notamment été ainsi lors des rencontres du 21 octobre 2012 et du 2 mars 2013 où les supporters des deux équipes ont échangé des jets de pierres à l'issue de la rencontre sur la pelouse du stade et lors du départ du véhicule transportant les supporters ajacciens ; que lors de la rencontre de Futsal entre les deux équipes du 18 février 2018, une altercation entre deux joueurs a entraîné des violences entre les supporters des deux équipes ayant pénétré sur le terrain ; qu'une rixe a également éclaté entre ces supporters à l'occasion de la rencontre des deux équipes le 11 mars 2018 au stade François Coty d'Ajaccio ; qu'en dernier lieu, lors de la rencontre aller entre les deux équipes le 25 septembre 2021 qui avait fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'encadrement et d'un arrêté ministériel d'interdiction de déplacement des supporters ajacciens, plusieurs bombes agricoles ont été lancées en dehors de l'enceinte sportive ; qu'à cette occasion, les supporters ultras du SC Bastia ont multiplié les provocations à l'encontre des supporters absents de l'AC Ajaccio ; que cette rivalité entre les supporters des deux équipes est accentuée par l'enjeu sportif très important que représente la rencontre du 12 mars 2022 dès lors que l'AC Ajaccio est positionnée au classement pour prétendre à la montée en Ligue 1 alors que le SC Bastia est proche de la relégation ; que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du 12 mars 2022 à 15 heures au stade François Coty, opposant l'Athletic Club Ajaccien et le Sporting Club Bastiais ; que cette appréciation a conduit le préfet de la Corse-du-Sud à prendre l'arrêté du 8 mars 2022 susvisé ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ont dû faire face depuis le 2 mars 2022 à de fortes tensions et à d'importants troubles à l'ordre public à la suite de la tentative d'assassinat dont a été victime M. Yvan Colonna ; que des manifestations de nature à porter atteinte aux symboles de l'Etat sont à craindre tandis que d'autres manifestations contre la guerre en Ukraine sont déjà prévues ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 8 mars 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Sporting Club bastiais ou se comportant comme tel d'accéder au stade François Coty d'Ajaccio et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Sporting Club Bastiais ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du 12 mars 2022,
Arrête :