Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de l'Yonne portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de l'Abbé Deschamps à Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du samedi 12 mars 2022 opposant l'AJ Auxerre au FC Sochaux ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner, des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du Football Club Sochaux-Montbéliard (FC Sochaux) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi lors d'une rencontre opposant cette équipe au Valenciennes FC le 17 octobre 2020 où une rixe entre supporters a blessé l'un d'entre eux ; qu'en dernier lieu, le 11 septembre 2021 lors d'une rencontre opposant le FC Sochaux à l'AC Ajaccio, huit ultras sochaliens ont été agressés par une vingtaine de supporters corses à l'extérieur du stade et cinq supporters ont été blessés ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Auxerre, certains supporters de l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJ Auxerre) font fréquemment la preuve de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 31 juillet 2017 lors d'une rencontre opposant l'AJ Auxerre au RC Lens où, à l'issue de la rencontre, une rixe a éclaté à l'extérieur du stade entre une cinquantaine de supporters lensois et des ultras auxerrois ; que le 6 octobre 2018, lors d'une rencontre opposant l'AJ Auxerre au RC Lens, une quarantaine d'ultras auxerrois, dont la majorité porteurs de cagoules, ont jeté des projectiles sur les policiers ; qu'en dernier lieu, le 17 mai 2019 lors d'une rencontre opposant l'AJ Auxerre au Valenciennes FC, une rixe a éclaté à l'extérieur du stade entre des ultras auxerrois et environ 25 supporters valenciennois et du mobilier urbain a été dégradé ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters de l'AJ Auxerre et du FC Sochaux sont empreintes d'animosité et que cet antagonisme s'est traduit par de graves affrontements ; qu'il en a été ainsi le 29 septembre 2017 lors d'une rencontre opposant ces deux équipes où les bus des supporters sochaliens ont été pris à partie par une quarantaine de supporters auxerrois qui ont jeté des pierres en direction de ces véhicules, blessant deux passagers et brisant plusieurs vitres ; qu'une rixe a également éclaté entre les deux groupes de supporters lors d'une rencontre le 23 novembre 2018, malgré la présence des forces de l'ordre ; que le 9 août 2019, en amont de la rencontre, des supporters auxerrois ont jeté des projectiles en direction des supporters sochaliens parmi lesquels se trouvaient des enfants et qu'une rixe a éclaté entre ces supporters à l'issue de la rencontre ; que le 24 janvier 2020, malgré un arrêté préfectoral interdisant aux supportes sochaliens de se rendre à Auxerre, une rixe entre supporters a blessé quatre d'entre eux et un policier ; que le 22 août 2020, plusieurs personnes ont reçu des coups lors d'une rixe entre supporters à l'issue de la rencontre opposant les deux équipes ; qu'en dernier lieu, lors de la dernière rencontre entre les deux équipes le 24 septembre 2021, des supporters sochaliens ont tenté d'agresser leurs homologues auxerrois et d'atteindre le bus des joueurs de l'AJ Auxerre avec des projectiles ; que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du 12 mars 2022 à 15h au stade de l'Abbé Deschamps à Auxerre, opposant l'AJ Auxerre au FC Sochaux, alors que cette rencontre fait naître de fortes attentes de la part des supporters des deux équipes qui sont en compétition pour l'accès à la ligue 1 ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles devront assurer le maintien de l'ordre public lors de plusieurs manifestations le samedi 12 mars 2022 et qu'une importante manifestation de motards le 13 mars 2022 mobilisera certains effectifs déjà mobilisés la veille ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l'arrêté du préfet de l'Yonne du 4 mars 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du FC Sochaux-Montbéliard, ou se comportant comme tel, d'accéder au stade de l'Abbé Deschamps d'Auxerre et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du FC Sochaux-Montbéliard ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du 12 mars 2022,
Arrête :