Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2022 du préfet de l'Hérault portant interdiction aux supporters de l'OGC Nice de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Mosson de Montpellier à l'occasion de la rencontre de football opposant le Montpellier Hérault Sporting Club (MHSC) à l'OGC Nice ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi lors des rencontres opposant cette équipe à celle de Lyon le 19 mai 2018 où des armes par destination, des fumigènes et des engins pyrotechniques ont été lancés sur les forces de l'ordre avant d'être saisis, à celle de Nîmes le 10 novembre 2018, à celle de Toulouse le 5 janvier 2019 où deux policiers ont été blessés, et à celle de Saint-Etienne les 4 décembre 2019 et 25 septembre 2021 où une centaine de supporters niçois n'ont pas respecté le point de rendez-vous fixé par l'arrêté d'encadrement, ont allumé une grande quantité d'engins pyrotechniques et ont provoqué les forces de l'ordre, conduisant le préfet de la Loire à prononcer une mesure d'interdiction de périmètre à l'encontre de ces individus ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Montpellier, certains supporters du Montpellier Hérault Sporting Club (MHSC) adoptent fréquemment un comportement violent, aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 30 septembre 2018 (MHSC - Nîmes Olympique), le 24 février 2019 (MHSC - Stade de Reims) et le 30 avril 2019 (MHSC - Paris Saint-Germain) ; que le 8 août 2021 (MHSC - Olympique de Marseille), des supporters montpelliérains ont jeté des projectiles sur un joueur remplaçant de l'Olympique de Marseille qui s'échauffait, le blessant à la bouche, ainsi que sur le terrain, conduisant à une interruption de la rencontre le temps que le calme soit rétabli ; que le 12 septembre 2021 (MHSC - AS Saint-Etienne), seule une intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter l'affrontement entre supporters ; qu'en dernier lieu, le 22 septembre 2021 (MHSC - FC Girondins de Bordeaux), des supporters montpelliérains ont provoqué une rixe avec les supporters de l'équipe adverse et jeté des engins pyrotechniques sur le véhicule les transportant, en blessant seize supporters bordelais dont huit ont dû être transportés à l'hôpital ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters de l'OGC Nice et du MHSC sont empreintes d'animosité et que cet antagonisme s'est traduit par de graves affrontements ; qu'il en a été ainsi par exemple le 22 septembre 2018 à Montpellier où les supporters niçois n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral d'encadrement et où une rixe entre supporters a conduit à neuf blessés parmi les visiteurs et trois blessés parmi les policiers ; que cet antagonisme est actuellement exacerbé par des velléités de revanche de la part de supporters niçois à la suite de l'agression en juillet 2021 de cinq supporters ultras niçois en vacances dans l'Hérault par des supporters montpelliérains, ainsi que par le transfert de l'ancien capitaine de l'équipe du MHSC en septembre 2021 à l'OGC Nice ; que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du 12 mars 2022 à 17 heures au stade de la Mosson de Montpellier, opposant le MHSC à l'OGC Nice ; que cette appréciation a conduit le préfet de l'Hérault à prendre l'arrêté du 1er mars 2022 susvisé ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles devront assurer le maintien de l'ordre public lors de plusieurs manifestations qui se dérouleront le 12 mars 2022 à Montpellier et à Béziers (manifestations de motard, manifestations contre le passe vaccinal, marche pour le climat) ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; qu'alors que les supporters niçois ont plusieurs fois, y compris au cours de cette saison, méconnu les mesures d'encadrement prévues lors des déplacements de l'OGC Nice, ni l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er mars 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de OGC Nice, ou se comportant comme tel, d'accéder au stade de la Mosson de Montpellier et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du 12 mars 2022,
Arrête :