Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

NOR : TREL2207030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/TREL2207030A/jo/texte
JORF n°0059 du 11 mars 2022
Texte n° 4

ChronoLégi

Version initiale


La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande d'agrément de la société Hydro B Conseil en date du 10 mai 2021 ;
Vu la demande d'agrément de la société Aquéo en date du 16 juin 2021 ;
Vu la demande d'agrément de la société Géosynergie en date du 21 juin 2021,
Arrêtent :


  • Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :
    «


    Hydro B Conseil

    851079004

    Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

    10/05/23

    Aquéo

    899 745 244 00017

    Auvergne-Rhône-Alpes

    16/06/23

    Géosynergies

    535 396 683 00034

    Ensemble du territoire français

    21/06/23


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2022.


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité,
M.-L. Métayer

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