Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addenda au document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 8 mars 2022
Dépôt de propositions de loi

N° 566 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Édouard COURTIAL, devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 567 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 9 mars 2022
Dépôt d'un projet de loi

N° 572 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Julien DENORMANDIE, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d'information

N° 569 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Antoine LEFÈVRE au nom de la commission des finances sur l'École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP).
N° 570 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL au nom de la commission des finances sur la situation de la SNCF et ses perspectives.
N° 571 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'élaboration, la composition, le pilotage et la mise en œuvre des crédits du plan de relance.