Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    Documents parlementaires
    Dépôt du mercredi 9 mars 2022
    Dépôt d'un projet de loi


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2022, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte.
    Ce projet de loi, n° 5153, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt de rapports d'information


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2022, de Mme Fadila Khattabi un rapport d'information, n° 5151, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022).
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 mars 2022, de Mme Fadila Khattabi un rapport d'information, n° 5152, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,9 Ko
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