Arrêté du 3 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2022 :
    Mme DESQUIBES (Emeline, Christine, Catherine) et M. PRIEUR (François, Dominique, René) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe GLAUDET, Emmanuelle AUDRY et Jean-Edouard DAMBIER-COUPILLAUD notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angoulême (Charente).
    Le retrait de M. GLAUDET (Philippe, François, Marcel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe GLAUDET, Emmanuelle AUDRY et Jean-Edouard DAMBIER-COUPILLAUD notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe GLAUDET, Emmanuelle AUDRY et Jean-Edouard DAMBIER-COUPILLAUD notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Emmanuelle AUDRY, Jean-Edouard DAMBIER-COUPILLAUD, Emeline DESQUIBES et François PRIEUR ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,9 Ko
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