Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2022, M. SAUVAGE (Jean, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOT'AUVERGNE » à la résidence d'Aigueperse (Puy-de-Dôme).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,4 Ko
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