Arrêté du 3 mars 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2022 :
    Les retraits de M. BEAUMONT (Franck, Xavier, Marie) et M. VICARI (Sébastien), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Franck BEAUMONT, Sébastien VICARI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. BEAUMONT (Franck, Xavier, Marie) et M. VICARI (Sébastien), la société civile professionnelle « Franck BEAUMONT, Sébastien VICARI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « VICARI NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Franck BEAUMONT, Sébastien VICARI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. VICARI (Sébastien) est nommé notaire associé.

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