Arrêté du 3 mars 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2022 :
    M. BEAUMONT (Franck, Xavier, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fideis Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône).
    Le retrait de Mme NOURISSAT (Sylvie, Marie, Noëlle), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limité « Fideis Notaires, est accepté.

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