Arrêté du 3 mars 2022 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. FOULONNEAU (Lloyd, Daniel, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Charles BOUZONIE, Nicolas INGUERE et Nathalie FESTAL » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
    Le retrait de Mme AMANT (Sabrina, Florence, Vanessa), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE CABOURG », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cabourg (Calvados), est accepté.
    Par suite du retrait de Mme AMANT (Sabrina, Florence, Vanessa), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE CABOURG » est dissoute.
    La société par actions simplifiée « FOULONNEAU NOTAIRE 14 », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cabourg (Calvados), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE CABOURG ».
    M. FOULONNEAU (Lloyd, Daniel, Jacques) est nommé notaire associé.

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