Arrêté du 3 mars 2022 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2022, M. Edouard MAZARIN, président de chambre à la cour d'appel de Besançon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 juin 2022 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2022.

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