Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2022 :
    Le bureau annexe des Salles-sur-Verdon (Var) que la société « Emile MARTIN et Jean-Pierre MONGLON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aups (Var), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 8 novembre 1974, est supprimé.
    M. MÉNARD (Philippe, Michel), notaire à la résidence d'Aups (Var) est autorisé à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Régusse (Var).

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