Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2022 :
    La démission de Mme VIOLIN (Axelle), notaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « Axelle Violin et Guillaume Deloupy », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme VIOLIN (Axelle).
    Mme VIOLIN (Axelle) et M. DELOUPY (Guillaume, Henry, Léon-Jean), sont nommés notaires associés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172 Ko
Retourner en haut de la page