Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), épouse GALLO, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY » à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
Mme CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), épouse GALLO, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY ».
Les retraits de M. CHARBONNIER (François) et de M. DELOUPY (Guillaume, Henry, Léon-Jean), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY », sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY » est ainsi modifiée : « Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER et Anne-Charlotte CHARBONNIER-GALLO ».
Arrêté du 2 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)