Arrêté du 2 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), épouse GALLO, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY » à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
    Mme CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), épouse GALLO, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY ».
    Les retraits de M. CHARBONNIER (François) et de M. DELOUPY (Guillaume, Henry, Léon-Jean), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY », sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY » est ainsi modifiée : « Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER et Anne-Charlotte CHARBONNIER-GALLO ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,6 Ko
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