Arrêté du 1er mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. ROBERT (Guillaume, Maurice, Noël) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage » à la résidence de Cerisy-la-Salle (Manche).
    La démission de Mme LEMOIGNE (Pascale, Christiane, Marie-Claude), épouse ROBERT, notaire à la résidence de Donville-les-Bains (Manche), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Not@ires du Bocage », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cerisy-la-Salle (Manche), est nommée notaire à la résidence de Donville-les-Bains (Manche), en remplacement de Mme LEMOIGNE (Pascale, Christiane, Marie-Claude), épouse ROBERT.
    Mme LEMOIGNE (Pascale, Christiane, Marie-Claude), épouse ROBERT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cerisy-la-Salle (Manche).
    M. ROBERT (Guillaume, Maurice, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Donville-les-Bains (Manche).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,8 Ko
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