Arrêté du 1er mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2022 :
    Mme POMMIER (Laure, Lise, Marie, Hélène), épouse HONNEUR, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne-Marie MUNOZ et Jocelyne LABBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir).
    Le retrait de Mme MUNOZ (Anne-Marie, Clémence), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne-Marie MUNOZ et Jocelyne LABBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Anne-Marie MUNOZ et Jocelyne LABBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jocelyne LABBE et Laure POMMIER-HONNEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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