Décret du 8 mars 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

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  • Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2022 :
    M. Alex PERRIN, avocat général près la cour d'appel de Grenoble, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Valence, à compter du 2 mars 2022.
    M. Rémi SCHWARTZ, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, est déchargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Cambrai, à compter du 5 mars 2022.

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