Décret du 9 mars 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DEROUIN (Gérard)

NOR : INTA2207833D
JORF n°0058 du 10 mars 2022
Texte n° 45
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Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Gérard DEROUIN, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (classe fonctionnelle II), est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.


  • Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mars 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin

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