Décret du 9 mars 2022 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme AMBROISE (Chantal)

NOR : INTA2207832D
JORF n°0058 du 10 mars 2022
Texte n° 44
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,3 Ko

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Mme Chantal AMBROISE, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Béthune (classe fonctionnelle II), est nommée préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 1er mai 2022.


  • Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mars 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,3 Ko
Retourner en haut de la page