Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 8 mars 2022
Dépôt d'un rapport d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2022, de M. David Corceiro et Mme Marianne Dubois, un rapport d'information n° 5150, déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté.

Distribution de documents en date du mercredi 9 mars 2022
Rapport d'information

N° 5108. - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA.