Décision n° 2022-P-07 du 8 mars 2022 portant désignation des membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application du III de l'article L. 333-10 du code du sport

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Version initiale


Le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu le deuxième alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport,
Décide :


  • En cas d'absence de M. Roch-Olivier Maistre, président, M. Denis Rapone, membre du collège, est désigné pour notifier les données d'identification du service mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II du même article afin qu'elles prennent les mesures ordonnées à l'égard de ce service pendant toute la durée de ces mesures restant à courir.


  • En cas d'absence de M. Denis Rapone, Mme Laurence Pecaut-Rivolier, membre du collège, est désignée pour notifier les données d'identification du service mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II du même article afin qu'elles prennent les mesures ordonnées à l'égard de ce service pendant toute la durée de ces mesures restant à courir.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2022.


R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,4 Ko
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