Arrêté du 3 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 3 mars 2022, l'arrêté du 8 février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
    Au lieu de lire : « M. EL KOCHBATI (Rateb), né le 10 juin 1983 à Hammamet (Tunisie). », lire : « M. KOCHBATI (Rateb), né le 10 juin 1983 à Hammamet (Tunisie). »

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