Décret du 8 mars 2022 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 février 2022, sont nommés :
    Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon : M. Samuel FINIELZ, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne ;
    Avocat général près la cour d'appel de Cayenne pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne : M. Yves LE CLAIR, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg ;
    Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Belfort : Mme Jessica VONDERSCHER, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
    Substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cambrai : Mme Ingrid GORGEN, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Pontoise ;
    Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban : M. Bruno SAUVAGE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret.

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