Délégation est donnée à M. Jean-Louis Mattera, secrétaire général, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision.

Délégation est donnée à M. Luc Angerand, directeur du cabinet, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.

Délégation est donnée à M. Johan Condette, chef du département Investigations, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.

Délégation est donnée à M. Christophe Menez, chef du département Technique, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.

Délégation est donnée à Mme Brigitte Moretti, cheffe de la division de la gestion financière et du contrôle de gestion, à l'effet de signer toute décision à caractère budgétaire et financier et toute pièce comptable jusqu'au 30 juin 2022.

Délégation est donnée à Mme Nelly SANOUSSI, cheffe de la division des ressources financières, à l'effet de signer toute décision à caractère budgétaire et financier et toute pièce comptable.

Délégation est donnée à Khallil N'Mily, chef de la division des ressources humaines, à l'effet de signer toute décision relative à la gestion du personnel.

La décision du 10 octobre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogée.

La présente décision entre en vigueur le 15 mars 2022.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.