Arrêté du 8 mars 2022 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

NOR : JUSE2207839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/8/JUSE2207839A/jo/texte
JORF n°0057 du 9 mars 2022
Texte n° 18

Version initiale


Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 222-11, R. 227-4 et R. 231-3 ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2019 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat,
Arrête :


  • Délégation est donnée aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
    Mme Slavica Kerkez, cheffe du département « centre de services partagés financiers » ;
    M. Jean-François Paillard, adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers » ;
    M. Richard Ourabah, chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
    M. Christophe Egron, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
    M. Bruno Duhamel, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
    M. Laurent Gorse, chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
    Mme Marie-Ludivine Joachim, adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
    M. Didier Jacquet-Crétides, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale.


  • Délégation est donnée aux fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés :
    Mme Mélodie Duret, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Laetitia Quiko, gestionnaire budgétaire et financier ;
    M. Karim Masson, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Angélique Poidevin, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Sandrine Rossetto, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Andréa Janvier, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Rabiaa El Hafa, gestionnaire budgétaire et financier ;
    M. Olivier Ranaivo, gestionnaire budgétaire et financier ;
    M. Hugo Tonini, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Chhavivimol Moum, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Maria Haider, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Ester David, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Sigrid Coque, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Véronique Vilmen, gestionnaire budgétaire et financier ;
    Mme Marie Neveu, gestionnaire budgétaire et financier ;
    M. Gabriel Tallidis, gestionnaire budgétaire et financier.


  • Délégation est donnée aux fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés :
    M. Sébastien Mellot, chef du bureau ;
    Mme Yasmine Fatil, adjointe au chef du bureau ;
    Mme Valérie Markos, gestionnaire budgétaire et financier ;
    M. Jean-François Hoarau, responsable du pôle budget central ;
    M. Bastien Machy, gestionnaire budgétaire et financier.


  • Délégation est donnée aux fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées :
    Mme Nathalie Laurent-Atthalin, cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ;
    Mme Valérie Floc'h, adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat ;
    M. Denis Moreau-Sevin, chef du bureau fonctionnement et moyens ;
    Mme Elodie Duran, adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens ;
    Mme Véronique Gueguen, directrice du centre de formation de la juridiction administrative ;
    Mme Anne-Sophie Papazian, cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative ;
    M. Stéphane Longuet, chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
    Mme Céline Lamy, cheffe du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
    Mme Nadia Moussa, cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail ;
    Mme Patricia Dechâtre, cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale ;
    Mme Leiyla Maté, chargée d'analyse budgétaire du département synthèse et projets SIRH ;
    M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat ;
    M. Jacky Derosier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques ;
    M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat ;
    Mme Emine Rédouani, cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
    Mme Valérie Ronchi, adjointe à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement ;
    Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
    M. Xabi Velazquez, adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat ;
    Mme Claire Sibille-de-Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat ;
    Mme Emmanuelle Benet-Patron, cheffe du bureau des archives du Conseil d'Etat ;
    Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat.


  • L'arrêté du 5 janvier 2022 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 mars 2022.


D.-R. Tabuteau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185 Ko
Retourner en haut de la page