Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Proposition de résolution européenne Considérée comme adoptée par une commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du Règlement)

Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 449 (2021-2022), présentée par MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2022, a été considérée comme adoptée par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale le jeudi 3 mars 2022.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 3 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.