Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 3 mars 2022

N° 553 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par M. Jean-François RAPIN, Mme Marta de CIDRAC, M. Guillaume CHEVROLLIER, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Claude KERN, Jean-Yves LECONTE, Dominique de LEGGE, Didier MARIE et Mme Denise SAINT-PÉ, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 558 (2021-2022) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-François RAPIN, Mme Marta de CIDRAC, M. Guillaume CHEVROLLIER, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Claude KERN, Jean-Yves LECONTE, Dominique de LEGGE, Didier MARIE et Mme Denise SAINT-PÉ en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
N° 559 (2021-2022) Projet de loi présenté par MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des comptes publics, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.