Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 3 mars 2022
Dépôt de rapports d'information

N° 560 (2021-2022) Rapport fait par M. Bruno SIDO, sénateur, et Mme Émilie CARIOU, députée, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).
N° 561 (2021-2022) Rapport fait par Mme Huguette TIEGNA, députée, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap.