Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    Documents parlementaires
    Dépôt du jeudi 3 mars 2022
    Dépôt de rapports


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2022, de M. Cédric Villani, de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 5144, établi au nom de l'office, sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 mars 2022, de M. Cédric Villani, de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 5145, établi au nom de l'office, sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap : compte rendu de l'audition publique du 27 janvier 2022 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2022.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,4 Ko
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