Arrêté du 24 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2022, Mme LOCATELLI (Annie, Janine), épouse HANS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christelle HANS-LAMOTTE et Antoine PY, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).

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