Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 février 2022, les dispositions du décret du 6 décembre 2021 portant nomination (magistrature) : « Substitut du procureur de la République : M. Jean-Luc VASSEROT. » sont remplacées par les dispositions suivantes : « Vice-procureur de la République : M. Jean-Luc VASSEROT. »