Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

NOR : TRAA2206260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/3/TRAA2206260A/jo/texte
JORF n°0053 du 4 mars 2022
Texte n° 29
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Version initiale


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 251 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation,
Arrête :


  • Dans la liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé, les mots : « Paris-Issy-les-Moulineaux » sont remplacés par les mots : « Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André ».


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2022.


Jean-Baptiste Djebbari

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