Publics concernés : Etat, Ville de Paris, commune d'Issy-les-Moulineaux, société Aéroports de Paris, usagers aériens.
Objet : ajout à la dénomination actuelle de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux du nom de la première femme à devenir officier général en France, médecin militaire et pilote d'hélicoptère, ayant joué un rôle éminent lors de missions d'évacuation sanitaire sur différents théâtres d'opérations.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret acte le changement de dénomination de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux et modifie à cette fin le code de l'aviation civile dans lequel cette dénomination est mentionnée.
Références : le décret peut être consulté sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 251 ;
Vu l'accord de la société Aéroports de Paris en date du 22 février 2022,
Décrète :