Arrêté du 1er mars 2022 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

NOR : MICA2207017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/1/MICA2207017A/jo/texte
JORF n°0053 du 4 mars 2022
Texte n° 18

Version initiale


La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, à :
    Mme Florence Barrès, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2022.


Roselyne Bachelot-Narquin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,8 Ko
Retourner en haut de la page