Le directeur du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Décide :
Délégation est donnée à M. Érik du BOISHAMON, agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, à M. Franck TOURRETTE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de M. Érik du BOISHAMON, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Sébastien OLAÏZOLA, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité du directeur du numérique, et à M. Mathieu MAXIMIN, ingénieur contractuel, adjoint au chef de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de M. Sébastien OLAÏZOLA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Reynald BEN-MIR, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du numérique, ainsi qu'à Mmes Aude MÉREAU, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet, et Colette LE GOT, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de M. Reynald BEN-MIR, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Sonia TAILAMÉ, attachée de l'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Colette LE GOT, cheffe du bureau des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Johanna LAURENT, agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de M. Reynald BEN-MIR, ainsi qu'à Mme Déborah LEGARES, adjointe administrative, adjointe à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de Mme Johanna LAURENT à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Patrick AMARELIS, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et de la transformation numérique.
Délégation est donnée à MM. Jean-Paul CAES et Christophe ROQUES, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses.
Délégation est donnée à MM. David CARRIOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, et Philippe LARBI, ingénieur contractuel, adjoints au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques.
Délégation est donnée à MM. Stéphane BRIAND et Jean-Louis CIRY, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée à Mme Clotilde ROBERT, commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à M. Rachid IGOUTI, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placé sous l'autorité de Mme Clotilde ROBERT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Sarah PLATTEAU, capitaine de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à Mme Geneviève VALENTIN, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de Mme Sarah PLATTEAU, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée Mme Christine PENARD, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à Mme Lucrèce ROUSSAS, attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et contrôle de gestion, directement placés sous l'autorité de Mme Christine PENARD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée M. Mathieu FERNANDEZ, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources, et à Mme Anne DESBROSSE, attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de M. Mathieu FERNANDEZ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Simon CAQUE, attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau appui à la transformation numérique, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à Mme Sandrine ROBINET, ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau appui à la transformation numérique, directement placée sous l'autorité de M. Simon CAQUE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Marion de ROQUEFEUIL, agente contractuelle, chef du bureau relations externes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à M. Frédéric DOL, agent contractuel, adjoint au chef du bureau relations externes, directement placé sous l'autorité de Mme Marion de ROQUEFEUIL, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Stéphane RITTER, agent contractuel, chef du bureau laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à M. Olivier DJIAN, ingénieur contractuel, adjoint au chef du laboratoire innovation, directement placé sous l'autorité de M. Stéphane RITTER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Christophe MARQUAILLE, agent contractuel, chef du bureau laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à M. Benjamin BARRALON, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du laboratoire de la donnée, directement placé sous l'autorité de M. Christophe MARQUAILLE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Romain MOUTARD, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeur de programme, directement placés sous l'autorité du directeur du numérique adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Thierry MONTALANT, agent contractuel, directeur de programme, directement placé sous l'autorité de la cheffe de service du pilotage et de la gouvernance et à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Guillaume LAMBERT, préfet, responsable du programme RRF, coordinateur interministériel du service eCall en France, et M. Michel CAILLAUD, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Guillaume LAMBERT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger, dans la limite des attributions du programme RRF.
Délégation est donnée à M. Bruno CHAPUIS, colonel de gendarmerie, directement placé sous l'autorité de M. Guillaume LAMBERT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation et les ordres de missions en France et à l'étranger, dans la limite des attributions du programme RRF.
Délégation est donnée à M. Florent VERRANDO, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable administratif et financier, pour les actes dans la limite de ses attributions strictement inférieurs à un million d'euro et les actes d'inventaire du matériel RRF, et à Mme Michèle TORRES, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable des ressources humaines, pour les actes dans la limite de ses attributions et ce, en cas d'absence du responsable administratif pour les actes strictement inférieurs à un million d'euro.
Délégation est donnée à M. Alain ALBAREZ, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, chef du pôle fonctionnel, pour tous les actes de constatation et d'attestation de service fait dans la limite de ses attributions, les demandes d'ordres de missions en France et à l'étranger.
Délégation est donnée à M. Gilles DUCROCQ, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui du projet, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à Mme Delphine LAPEYRIE, ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau animation et appui du projet, directement placée sous l'autorité de M. Gilles DUCROCQ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel ARZEL, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à MM. Frédéric MOTTIN et Jérôme VORGEAT, ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Michel ARZEL, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Julien MOQUET, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement adjoint, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à M. Nicolas SALLES, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du centre d'hébergement, directement placés l'autorité du sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Nicolas OLETIC, attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à Mme Dominique VALENTIN, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage et du soutien opérationnel, directement placée sous l'autorité de M. Nicolas OLETIC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Antoine DELOUVRIER, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications usagers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Olivier GUILLOSSOU, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. David PINTO, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration et de l'exploitation, directement placé sous l'autorité de M. Olivier GUILLOSSOU, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Philippe LE GOFF, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à Dominique DAVID, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de M. Philippe LE GOFF, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Roger-Pierre LEVAN, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. Mikaël MEYEUR, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de M. Roger-Pierre LEVAN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à M. Denis COTTIN, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications d'appui aux agents, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. Amine FENDRI, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des applications d'appuis aux agents, directement placé sous l'autorité de M. Denis COTTIN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion énumérés ci-après :
1. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
2. Mme Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
3. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
4. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
5. Mme Sylvia DEGRAS, gendarme adjudante-cheffe ;
6. Mme Francelise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
7. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
8. Mme Evelyne LANGLAIS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
9. Mme Marie-Claire LE GALL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
10. Mme Laurence PUECH, attachée de l'administration de l'Etat ;
11. Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
12. Mme Nassima GUERFI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
13. Mme Settannissa ROUMANE, attachée de l'administration de l'Etat.
Délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau de budget et du contrôle de gestion ci-après désignés :
1. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
2. Mme Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
3. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
4. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
5. Mme Sylvia DEGRAS, gendarme adjudante-cheffe ;
6. Mme Francelise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
7. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
8. Mme Evelyne LANGLAIS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
9. Mme Marie-Claire LE GALL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
10. Mme Christine PENARD, attachée hors classe de l'Etat ;
11. Mme Laurence PUECH, attachée de l'administration de l'Etat ;
12. Mme Lucrèce ROUSSAS, attachée principale d'administration de l'Etat ;
13. Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
14. Mme Nassima GUERFI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mars 2022.
J. Letier