Publics concernés : agents publics du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple.
Objet : création d'une indemnité journalière pour l'accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion du covid-19.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret s'appliquent aux accueils réalisés entre les 3 janvier et 5 mars 2022 .
Notice : le décret créé une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ainsi qu'aux maîtres agréés et maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui participent à l'accueil des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l'épidémie de Covid-19, dans les pôles d'accueil et les établissements d'enseignement fermés hors vacances scolaires. Les indemnités journalières sont décomptées et versées mensuellement.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 914-1, L. 916-1 et L. 917-1 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
Vu l'avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé en date du 25 janvier 2022 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 26 janvier 2022,
Décrète :