Entre :
L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Et :
d'une part,
L'EPIC Bpifrance, dont le siège est à Maisons-Alfort (94710) 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le numéro 483 790 069 RCS Créteil, représenté par M. Christian BODIN, président-directeur général, ci-après dénommé l'« Opérateur » ou l'« EPIC Bpifrance »,
d'autre part,
Bpifrance Investissement, société par actions simplifiée dont le siège est à Maisons-Alfort (94710), 27-31, avenue du Général-Leclerc, identifié sous le numéro 433 975 224 RCS Créteil, au capital de 20 000 000 €, représenté par M. Nicolas DUFOURCQ, président, ci-après dénommé « Bpifrance Investissement » ou le « Gestionnaire »,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier un des critères de la stratégie d'investissement, en augmentant la somme des montants qu'il est possible d'investir dans une participation. Cette modification permettra d'investir dans des entreprises stratégiques plus matures.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
Modification du préambule

Au dernier alinéa du préambule, le montant « 150 M€ » est remplacé par « 350 M€ ».

Article 2
Modification de l'article 1.1. Description de l'action financée et des objectifs poursuivis

L'article 1.1. est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le financement de ce volet a été complété par une décision du Premier ministre du 15 décembre 2021 qui lui affecte une dotation de 200 M€ au titre l'action “Accélération de la croissance” du programme 424 “Financement des investissements stratégiques”. »

Article 3
Modification de l'article 1.1.1. Stratégie d'investissement

Au dernier alinéa de l'article 1.1.1., le montant : « 75 M€ » est remplacé par le montant : « 200 M€ ».

Article 4
Modification de l'article 1.3. Volume et rythme des engagements

L'article 1.3. est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le montant : « 150 M€ » est remplacé par le montant : « 350 M€ » ;
2° Dans le tableau figurant au quatrième alinéa, le nombre : « 150 » est remplacé par le nombre : « 350 ».

Article 5
Modification de l'article 3.1. Nature des interventions financières de l'opérateur

L'article 3.1. est modifié comme suit :
1° Dans le tableau 3 figurant au deuxième alinéa, les nombres : « 150 » sont remplacés par les nombres « 350 » ;
2° Au troisième alinéa, le montant : « 450 M€ » est remplacé par le montant : « 1 050 M€ ».

Article 6
Modification de l'article 3.3. Versement du Financement French Tech Souveraineté

L'article 3.3. est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le montant : « 150 M€ » est remplacé par le montant : « 350 M€ » ;
2° Les alinéas 2 à 5 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le secrétaire général pour l'investissement, responsable du programme 423, a organisé en 2020 et en 2021 le versement des 350 M€ ouverts en loi de finances vers le programme 731 “Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat”. Le commissaire aux participations de l'Etat, responsable du programme 731, ainsi que le comptable ministériel ont pris toutes les mesures nécessaires pour un versement des crédits de paiement sur le compte de l'Opérateur mentionné à l'article 3.2. »

Article 7
Modification de l'article 7.4. Usage de la marque collective

A l'article 7.4., les mots : « Investir l'Avenir » sont remplacés par les mots : « France 2030 ».

Article 8
Entrée en vigueur de l'avenant

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française et demeure en vigueur jusqu'au terme de la Convention.