Résultat de délibération du 23 février 2022 relative à l'audition publique de la société MOSELLE TV dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-1494 du 22 décembre 2021 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg

Version initiale


  • Par délibération en date du 23 février 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d'entendre en séance publique les représentants de la société MOSELLE TV dont le dossier pour le projet Moselle TV en haute définition a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-1494 du 22 décembre 2021 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg.
    Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 16 mars 2022 à 15 heures, au siège de l'Autorité.
    Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,6 Ko
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