Décision n° 2022-96 du 23 février 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PARTIE A : CANAUX

      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE

      Lieu d'émission

      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]

      PAR maximale et
      PAR minimale [b]

      Canal et
      polarisation [c]

      Arlempdes

      La Faysse

      1057

      1,4 W (1)

      42 H

      Beauzac 2

      Grosse Pierre

      592

      500 mW (2)

      48 H

      Madic

      Champagnac

      562

      420 mW (3)

      37 H

      Thiézac 1

      Lescure

      973

      400 mW (4)

      25 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      0

      0

      90

      0

      180

      29

      270

      28

      10

      1

      100

      0

      190

      24

      280

      18

      20

      3

      110

      2

      200

      21

      290

      13

      30

      2

      120

      3

      210

      30

      300

      10

      40

      0

      130

      5

      220

      24

      310

      8

      50

      0

      140

      8

      230

      23

      320

      5

      60

      2

      150

      10

      240

      30

      330

      3

      70

      3

      160

      14

      250

      23

      340

      2

      80

      1

      170

      19

      260

      25

      350

      0

      1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      0

      26

      90

      29

      180

      6

      270

      5

      10

      24

      100

      30

      190

      3

      280

      8

      20

      25

      110

      30

      200

      2

      290

      12

      30

      26

      120

      30

      210

      1

      300

      17

      40

      23

      130

      30

      220

      0

      310

      23

      50

      23

      140

      22

      230

      0

      320

      29

      60

      25

      150

      15

      240

      1

      330

      30

      70

      27

      160

      12

      250

      2

      340

      30

      80

      27

      170

      9

      260

      3

      350

      27

      1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (3) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      0

      5

      90

      7

      180

      28

      270

      27

      10

      3

      100

      10

      190

      30

      280

      25

      20

      1

      110

      15

      200

      30

      290

      30

      30

      0

      120

      20

      210

      30

      300

      30

      40

      0

      130

      24

      220

      30

      310

      25

      50

      0

      140

      28

      230

      28

      320

      21

      60

      1

      150

      30

      240

      25

      330

      15

      70

      2

      160

      26

      250

      25

      340

      10

      80

      4

      170

      25

      260

      29

      350

      7

      1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (4) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      AZIMUT (degrés)

      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      0

      26

      90

      0

      180

      19

      270

      25

      10

      24

      100

      0

      190

      22

      280

      22

      20

      22

      110

      0

      200

      24

      290

      23

      30

      17

      120

      1

      210

      27

      300

      26

      40

      12

      130

      3

      220

      29

      310

      25

      50

      8

      140

      5

      230

      23

      320

      23

      60

      5

      150

      8

      240

      21

      330

      22

      70

      3

      160

      11

      250

      23

      340

      24

      80

      1

      170

      15

      260

      28

      350

      26

      1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 23 février 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numerique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211 Ko
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