Décision n° 2022-94 du 23 février 2022 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-1494 du 22 décembre 2021 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2021-1494 du 22 décembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg ;
Vu le dossier de candidature reçu par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 décembre 2021 visé ci-dessus.


    Numéro de dossier

    Personne morale candidate

    Nom du projet

    2021-1494-01

    MOSELLE T.V. (SAEM)

    Moselle TV


  • La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,9 Ko
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