Arrêté du 16 février 2022 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

NOR : TMEI2204881A
JORF n°0049 du 27 février 2022
Texte n° 70
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Version initiale


Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Vu la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers,
Arrête :


  • L'arrêté du 1er décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
    Au sein de l'article unique, les mots : « M. Bernard Stalter, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ; M. Gérard Bobier, Mme Fabienne Munoz, MM. Laurent Munerot, Jean-Pierre Gros, Bernard Detrez. » sont remplacés par les mots : « M. Joël Fourny, président de CMA France, MM. Gérard Bobier, Gabriel Hollander, Mmes Sylvie Martin, Manuela Morgadinho, Fabienne Munoz. » et les mots : « Mmes Liliane Lind, Chantal Garcin, MM. Joël Fourny, Michel Boulant, Jean-Paul Daul, Marcel Demarty » sont remplacés par les mots : « MM. Pierre Azemar, Frédéric Brangeon, Gérard Gomez, Christophe Richard, Mme Isabelle Guillaud. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 février 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe

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