Sont nommés membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles à compter du :
1° En qualité de membre du Conseil d'Etat :
Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, conseillère d'Etat, présidente ;
M. Fabrice DAMBRINE, conseiller d'Etat en service extraordinaire, président suppléant.
2° En tant que personnalité choisie en raison de son expérience passée en matière de relation commerciale :
Mme Marie-Thérèse BONNEAU, ancienne vice-présidente de la Fédération nationale des producteurs de lait, membre titulaire ;
M. Serge PAPIN, ancien président directeur général de Système U ; membre suppléant ;
M. Jean-Louis GERARD, membre du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation
des prix et des marges des produits alimentaires, membre titulaire ;
Mme Claire CHAMBOLLE, économiste, membre suppléant.
3° En tant que personnalité ayant exercé son activité dans le secteur de la production de produits agricoles :
M. Yannick FIALIP, président de la chambre d'agriculture de la Haute-Loire, membre titulaire ;
Mme Laurence SELLOS, présidente de la chambre d'agriculture de la Seine-Maritime, membre suppléant.
4° En tant que personnalité ayant exercé son activité dans le secteur de la transformation, notamment de produits agricoles :
M. Jean-Bernard BONDUELLE, ancien dirigeant du groupe Bonduelle, membre titulaire ;
M. Bertrand ROUAULT, directeur général d'Eurial, membre suppléant.